INDEMNITES JOURNALIERES D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Les indemnités journalières versées aux victimes d'accident de travail ou de maladie professionnelle (AT et MP) par la sécurité sociale, ou la MSA pour les salariés agricoles, depuis le 1 er janvier 2010 sont désormais soumises à l'impôt sur le revenu selon les règles d'imposition applicables aux traitement et salaires. Toutefois, seuls 50 % du montant total des indemnités d'AT versées aux victimes d'accident du travail sont imposés. La fraction de ces indemnités qui dépasse 50% est exonérée d'impôt.