Objectif du dossier "informations de santé sur Internet"
Résultats du sondage POUR ou CONTRE la vente de médicaments sur internet
Publicité et vente de médicaments sur internet
La présentation de médicaments existe sur Internet. Il peut s'agir d'une présentation à visée informative ou éducative (banque de données thérapeutiques par exemple) ou bien à visée commerciale (publicité ou vente)
En 1999, l'OMS a publié une résolution " médicaments et Internet - un guide pour trouver une information responsable ". Ce guide recommande notamment :
L'accès rapide à l'information de santé par Internet (maladies, traitements, médicaments, organisations et institutions médicales) ;
- L'information ne remplace pas la consultation d'un médecin
- L'information doit pouvoir être vérifié
- La vérification de l'information sur les médicaments d'autant plus qu'elle est authentique (le guide indique qu'un site fiable donnerait au minimum l'information suivante sur les médicaments : nom du produit, principe actif, excipients à effets notoires, indications, contre-indications, mode d'utilisation, possibles effets secondaires, conditions de stockage ainsi que la date de mise à jour
La consultation d'un professionnel avant de se traiter soi-même.
La directive dite " e-commerce " de juin 2000 permet d'exclure de son champ d'application la vente de produit pour des raisons de protection de la santé publique. Le médicament entre donc dans les dérogations prévues par cette directive.
En France, la publicité et la vente des médicaments font l'objet de réglementations précises. Cependant, Internet étant un réseau mondial, il existe de nombreuses présentations de médicaments ne suivant pas ces réglementations.
En France, la vente de médicaments sur Internet, comme leur achat, est illégale. La vente de médicaments en dehors des officines est passible des sanctions pénales prévues par l'article L. 4223-1 (ex 517) du code de la santé publique. Ces pratiques posent des problèmes de santé publique : risque d'auto-diagnostic erroné, absence de conseil du pharmacien, inadéquation ou bien absence de notices du médicament, risques liés aux contrefaçons.
Rappelons quelques points :
- En France une spécialité pharmaceutique ne peut être vendue qu'après octroi d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) française ou européenne. Or, certains médicaments accessibles via Internet n'ont pas obtenu de telles autorisations. La qualité la sécurité et l'efficacité des produits n'est donc pas garantie dans ce cas, ils peuvent même être dangereux pour la santé.
- - La vente de médicaments sur Internet contrevient à la législation sur les prix des médicaments remboursables (fixés en France par le Comité économique des produits de santé).
- - La publicité à destination du grand public pour les médicaments soumis à prescription obligatoire et / ou remboursables est interdite, à moins qu'un visa préalable après avis de la Commission de publicité ait délivré par l'AFSSAPS. Pour les autres médicaments la publicité est réservée aux professionnels et fait l'objet d'un contrôle a posteriori par l’AFSSAPS après avis de la Commission de publicité.
A l'initiative de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), une charte " Communication sur Internet des établissements pharmaceutiques exploitants ", élaborée en collaboration avec la direction de la sécurité sociale, la direction générale de la santé et des représentants des professionnels et des consommateurs, a été adoptée en novembre 2000. Ce document décrit les critères applicables à la publicité sur Internet. Il sera diffusé sur le site Internet de l'AFSSAPS après signature de la charte entre les représentants des professionnels et l'AFSSAPS.
Source : DGS/ Bureau des Politiques des Produits de Santé
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- Acheter son aspirine sans sortir de chez soi pourrait bientôt ne plus relever de la fiction. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, réfléchit en effet à une légalisation de la vente de médicaments sur Internet. Une première réunion sur le sujet s'est tenue hier au ministère de la Santé avec les syndicats d'officines, l'Ordre des pharmaciens, la DGCCRF, l'Afssaps et le Leem, le syndicat des laboratoires pharmaceutiques.Lire l'article.
