Les marques " Croix verte " et " Caducée pharmaceutique " ont été déposées auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), respectivement les 24 avril 1984 et 5 juillet 1967. Ces dépôts confèrent au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens des droits dont il est le seul titulaire et un monopole d'exploitation des marques en liaison avec un ensemble de produits et services.
Aux termes des règlements d'usage, seules les personnes physiques inscrites à l'ordre national des pharmaciens ou les personnes morales dont les responsables figurent également à l'un des tableaux de l'Ordre sont autorisées à en faire usage.
Règle d'identification visuelle de la Croix verte et du Caducée pharmaceutique (article 4 des règlements d'usage)
- La croix doit être constituée de branches égales comportant un aplat vert clair référence Pantone 354 U.
- Le serpent et la coupe composant le caducée doivent être imprimés respectivement en vert foncé Pantone 364 C et vert Pantone 364 E tramé à 40 %.
La croix verte et le caducée ne doivent pas subir de déformations, d'altération de dessin, de proportions de couleur, de surimpression d'éléments figuratifs ou verbaux.
L'image de ces marques doit être perçue en positif sur fond blanc. Tout autre présentation est interdite. Lorsque se pose un problème de marquage sur fond de couleur, l'emploi du cartouche est préconisé.
Ces marques ne peuvent être associées à d'autres éléments de nature soit à porter atteinte à l'image de la marque, soit à lui faire perdre son individualité, tels que dénomination fantaisie, vignettes, forme géométrique, emblèmes.
Leur utilisation par les pharmaciens d'officine est expressément prévue par l'article R.4235-53 du CSP.
La Croix verte et le Caducée pharmaceutique sont ainsi des marques collectives protégées.
Ces signes distinctifs font partie du patrimoine collectif de la profession et sont reconnus comme tels par le public.
La Croix verte, plus particulièrement, bénéficie d'une notoriété incontestable. Les résultats du sondage IFOP effectué en novembre 2005 ont confirmé en effet la bonne connaissance de la marque par le public en tant que signe distinctif pharmaceutique. En outre, la population l'associe très largement aux produits pharmaceutiques et aux services rendus par les pharmaciens.
L'Ordre veille à la préservation des deux marques
Dans le cadre de sa mission de défense des intérêts de l'ensemble de la profession pharmaceutique (cf. article L.4231-2 du CSP), l'ordre des pharmaciens, par l'intermédiaire d'un cabinet de conseil en propriété industrielle, veille à préserver la Croix verte et le Caducée en agissant systématiquement contre tout dépôt de marques et toute utilisation abusive de logos portant atteinte aux droits dont il est titulaire.
Ainsi, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'un signe présentant de réelles similitudes avec ces marques, sans autorisation, sont susceptibles d'être considérés comme des actes de contrefaçon et poursuivis comme tels.
De plus, toute imitation des marques " Croix verte " et Caducée " peut être à l'origine d'un risque de confusion dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne, celui-ci étant susceptible de croire de manière erronée que les produits visés présentent des propriétés thérapeutiques ou curatives, et suggèrent soit une fabrication soit une distribution sous le contrôle d'un pharmacien.
- Une surveillance quotidienne
- La protection de ces marques nécessite une surveillance quotidienne des publications de demandes d'enregistrement de marques (françaises, communautaires, internationales) qui font apparaître un signe présentant des similitudes avec les marques " Croix verte " et " Caducée ".
Nous restons vigilants face aux exploitations de logos qui porteraient atteinte aux droits du CNOP.
En première intention, nous privilégions le règlement amiable.
- S'agissant des marques non encore enregistrées auprès des offices compétents, en l'absence de réponse dans un délai raisonnable ou en cas de refus de la part du déposant à notre requête de retirer sa marque, nous décidons, si l'atteinte est constituée, de former opposition devant l'INPI ou l'OHMI (Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur).
- S'agissant des marques enregistrées et contre lesquelles une telle procédure ne peut être mise en œuvre : nous évaluons l'intérêt d'agir en contrefaçon, en nullité ou en déchéance des marques litigieuses.
Il appartient à chaque ressortissant de l'Ordre de garantir la pérennité de ces marques et de conforter leur notoriété en les exploitant dans le strict respect des conditions fixées par les règlements d'usage (voir encadré).
Aucun dépôt par un pharmacien d'un logo comportant la " Croix verte " et le " Caducée pharmaceutique ", à titre de marque auprès de l'INPI, n'est par ailleurs envisageable. En revanche, bien évidemment, chaque pharmacien inscrit à l'ordre dispose du droit de les exploiter, dans le respect des règlements d'usage.
