PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
A compter de l'imposition des revenus de 2010, les avantages fiscaux qu'un contribuable peut tirer, au titre de son impôt sur le revenu, en cumulant plusieurs dispositifs de défiscalisation sont plafonnés à la double limite suivante : un montant forfaitaire de 20 000 € (contre 25 000 €en 2009), plus une fraction de 8% (contre10% pour 2009) du revenu imposable du foyer fiscal.
PRECISION : les avantages fiscaux soumis au plafonnement pour le calcul de l'IR sont les dépenses payées, les investissement réalisés et les aides accordées depuis le 1 er janvier 2010.