LA CONTRIBUTION CARBONNE A ETE ANNULEE
La veille de la publication de la loi de finances pour 2010, le conseil constitutionnel a annulé la création de la contribution carbone car il a jugé sa mise en œuvre contraire au principe d'égalité. En effet, il a estimé qu'en l'état, la contribution carbone était inéquitable et inefficace en raison des nombreux cas d'exonération ou de dérogation à son paiement. On rappelle que cette contribution carbone devait être payée par les entreprises et ménages pour les produits énergétiques qu'ils utilisent comme carburant ou combustibles (l'essence, le gazole, le gaz, le fioul et le charbon).
Prenant acte de cette décision, le gouvernement devrait présenter dans les prochains jours, un nouveau texte relatif à la taxe carbone. Donc à suivre…