Convention collective étendue pour la pharmacie d'officineConvention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 JORF 8 septembre 1998.
Texte de Base :
Textes Attachés :
- Dispositions particulières applicables aux cadres Convention collective nationale du 3 décembre 1997
- ANNEXE I - Classifications et salaires Convention collective nationale du 3 décembre 1997
- ANNEXE II - Formation professionnelle Accord collectif national du 21 février 1994
- ANNEXE II - Formation professionnelle, Annexe à l'accord du 21 février 1994 (Titre VI de l'accord) Accord collectif national du 21 février 1994
- ANNEXE III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine Accord collectif du 16 décembre 1991
- ANNEXE III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 Avis du 30 janvier 1995
- ANNEXE IV - Régimes de prévoyance non-cadres et cadres Accord relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre Accord du 18 décembre 2000
- ANNEXE IV - Régimes de prévoyance non-cadres et cadres Régime de prévoyance du personnel non cadre Accord du 18 décembre 2000
- ANNEXE IV - Régimes de prévoyance non-cadres et cadres Régime de prévoyance des cadres Avenant du 28 mars 1969
- Adhésion de la branche professionnelle des pharmacies d'officine au fonds d'assurance formation des professions libérales Accord collectif a du 16 décembre 1991
- Commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine Accord collectif du 16 décembre 1991
- Repos hebdomadaire Protocole d'accord du 21 juin 1993
- Développement du paritarisme et financement de la négociation collective Accord collectif national du 3 décembre 1997
- Avis d'interprétation de la CNPI, relatif au brevet de préparateur en pharmacie Avis d'interprétation du 20 décembre 1999
- INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE Avis d'interprétation du 19 avril 1999
- Réduction du temps de travail Accord du 23 mars 2000
- Procès-verbal relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté Procès-verbal du 30 octobre 2000
- Avis de la CNPI sur l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT) Procès-verbal du 31 janvier 2001
- Chèques-vacances Accord du 24 juin 2002
- Congés payés annuels Accord du 3 février 2003
- Temps de travail et salaires Accord du 3 février 2003
- Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité) Avenant du 7 juillet 2003
- Indemnité de départ à la retraite Avenant du 15 décembre 2003
- Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 15 décembre 2003
- Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004
- OPCA de branche et cotisations Avenant du 30 novembre 2004
- Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 14 février 2005
- Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005
- Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 4 juillet 2005
- Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005
- Congés exceptionnels Avenant du 17 octobre 2005
- Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 12 décembre 2005
- Régime de prévoyance du personnel cadre Avenant du 12 décembre 2005
- Durée du mandat des délégués du personnel Avenant du 13 février 2006
- Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) Avenant du 12 avril 2006
- Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006
- Frais d'équipement pour l'année 2006 Avenant du 3 juillet 2006
- Frais d'équipement Avenant du 13 décembre 2006
- Avenant relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991 Avenant du 15 novembre 2006
- Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme Avenant du 15 novembre 2006
- Aides et remplacements en pharmacie d'officine Accord du 17 janvier 2007
- Gratification des étudiants stagiaires Accord du 17 janvier 2007
- Régime de prévoyance (personnel non cadre) Avenant du 9 octobre 2006
- Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007
- Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention
- Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
- Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
- Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
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