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Publipharm Annexes Convention Collective Nationale des Officines Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005

Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005

      Article :
En vigueur non étendu

Vu le code du travail, notamment les articles L. 132-9 et L. 132-10 ;

 

Vu la lettre du directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 11 octobre 2005, reconnaissant la représentativité de l'USPO, au regard des critères fixés par le code du travail, dans le cadre de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine (pièce jointe) ;

 

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997,

 

Il est fait la déclaration d'adhésion suivante :

 



      Article 1 :
En vigueur non étendu

L'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), représentative au plan national des pharmaciens titulaires d'officine, représentée par

son président, Patrice Devillers, dûment mandaté, déclare par la présente adhérer :

 

- à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998 ;

 

- à l'ensemble de ses avenants et accords collectifs étendus à ce jour.

 




      Article 2 :
En vigueur non étendu

La présente déclaration a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception du 4 décembre 2005 aux organisations syndicales signataires de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ou qui y ont adhéré.

 

 




      Article 3 :
En vigueur non étendu

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la présente déclaration a été déposée le 4 novembre 2005 auprès de la DDTEFP de Paris et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

 

Fait à Paris, le 4 novembre 2005.

 

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