Article
L'accord du 11 mai 1971 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Préambule
Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi signé le 10 février 1969 entre le CNPF et la CGPME, d'une part, et les confédérations syndicales de salariés, d'autre part, les organisations soussignées ont conclu le présent accord.














