Si le Conseil d?État avait décidé d aller à l encontre des décisions ministérielles, Nicolas Sarkozy, lui, de son côté, désavoue ce même Conseil d Etat... Au final, le maïs du géant américain Monsanto n est pas le bienvenu dans l Hexagone... Retour sur le feuilleton MON810.Le Gouvernement réaffirme son opposition au maïs Monsanto Hier, lundi 28 novembre, le Conseil d?Etat (1) avait annoncé sa décision d?annuler "les arrêtés du ministre de l?agriculture et de la pêche suspendant la cession et l?utilisation des semences de maïs OGM MON 810 et interdisant la mise en culture de ces variétés de semences". Ainsi, la plus haute juridiction administrative en France désavouait le ministère de l?Agriculture (qui prônait le principe de précaution) et se range du côté de la Cour de justice européenne.Mais le président de la République a lui aussi mis son grain de sel... En déplacement dans le Gers, il a affirmé que "le gouvernement maintient et maintiendra son opposition à la culture du (maïs OGM) Monsanto sur notre territoire", précisant que les ministres Nathalie Kosciusko-Morizet (Environnement) et Bruno Le Maire (Agriculture) préparaient "une nouvelle clause de sauvegarde". En France, la culture du maïs MON810, produit du géant américain Monsanto, est interdite depuis février 2008, le gouvernement français ayant suivi l avis de la Haute autorité provisoire sur les OGM, qui préconisait en janvier d invoquer la "clause de sauvegarde" auprès de l Union Européenne. Jusqu?à présent la France tenait bon mais ce revirement du Conseil d?Etat ne laisse que peu d?espoir de voir ce maïs transgénique interdit de séjour. En 2009, différents ministères saisirent le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) pour évaluer un avis de l?Afssa ayant conclu à l?inocuité de ce maïs transgénique. Mais pour le HCB, la culture du maïs MON 810 présenterait plus d?inconvénients que d?avantages.Vers une nouvelle clause de sauvegarde Puis, en septembre 2011, la Cour de Justice de l?Union Européenne avait rendu un arrêt estimant que la procédure utilisée par la France pour établir la clause de sauvegarde ne serait pas adéquate, pour une question essentiellement juridique. Mais sans l?avis du Conseil d?Etat, cette décision n?avait pas de réelle valeur et "la clause de sauvegarde française restait à ce stade valide, prolongeant l interdiction de cultiver des variétés de maïs génétiquement modifié MON810 sur le territoire français" se réjouissait le ministère de l?Environnement. Mais aujourd?hui, la décision du Conseil d?Etat ne laisse pas de marge. "Tirant les conséquences de l?arrêt de la Cour de Justice de l?Union Européenne, le Conseil d?État relève que le ministre de l?agriculture n?a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d?avoir apporté la preuve de l?existence d?un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l?environnement" (1)... Ou quand les procédures juridiques prévalent sur le principe de précaution.Mais Nicolas Sarkozy ne l entend pas ainsi. "Je crois à la recherche, je crois au progrès, je crois à la nécessité de donner aux agriculteurs les moyens de développer leur productivité, mais je pense aussi que tout doit être fait pour maintenir la confiance du consommateur", a précisé le président français. Alors pour ne pas voir le maïs polémique cultivé en France, une nouvelle clause de sauvegarde est actuellement à l étude aux ministères de l Agriculture et de l?Écologie.Pour rappel, Le maïs MON 810 est un maïs transgénique qui a la particularité de sécréter lui-même son insecticide, une protéine qui permet de lutter contre les attaques de pyrales et de sésamies. Si l?absence de risque a été constatée dans nombre d?études, plusieurs incertitudes planent encore (incertitudes sur les effets toxiques pour la santé, sur les effets "sub-létaux à long terme sur les abeilles et les animaux d?élevage", sur les résistances des insectes non-cibles notamment...).Yamina Saïdj(1) Arrêtés sur les OGM, CE, 28 novembre 2011, Monsanto SAS et autres, N°s 312921, 313546, 313548, 313605, 313614, 313616, 313618, 313620, 313622, 313624, 313683
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Source=Doctissimo.fr - L'actualité bien-être et santé
Date plublication 30-11-2011