Avec cette décision, le Conseil d?Etat (1) désavoue le ministère de l?Agriculture (qui prônait le principe de précaution) et se range du côté de la Cour de justice européenne. Au final, le Conseil d?état a donc décidé d?annuler "les arrêtés du ministre de l?agriculture et de la pêche suspendant la cession et l?utilisation des semences de maïs OGM MON 810 et interdisant la mise en culture de ces variétés de semences". En France, la culture du maïs MON810, produit du géant américain Monsanto, est interdite depuis février 2008, le gouvernement français ayant suivi l avis de la Haute autorité provisoire sur les OGM, qui préconisait en janvier d invoquer la "clause de sauvegarde" auprès de l Union Européenne. Jusqu?à présent la France tenait bon mais ce revirement du Conseil d?Etat ne laisse que peu d?espoir de voir ce maïs transgénique interdit de séjour. En 2009, différents ministères saisirent le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) pour évaluer un avis de l?Afssa ayant conclu à l?inocuité de ce maïs transgénique. Mais pour le HCB, la culture du maïs MON 810 présenterait plus d?inconvénients que d?avantages. Puis, en septembre 2011, la Cour de Justice de l?Union Européenne avait rendu un arrêt estimant que la procédure utilisée par la France pour établir la clause de sauvegarde ne serait pas adéquate, pour une question essentiellement juridique. Mais sans l?avis du Conseil d?Etat, cette décision n?avait pas de réelle valeur et "la clause de sauvegarde française restait à ce stade valide, prolongeant l interdiction de cultiver des variétés de maïs génétiquement modifié MON810 sur le territoire français" se réjouissait le ministère de l?Environnement. Mais aujourd?hui, la décision du Conseil d?Etat ne laisse pas de marge. "Tirant les conséquences de l?arrêt de la Cour de Justice de l?Union Européenne, le Conseil d?État relève que le ministre de l?agriculture n?a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d?avoir apporté la preuve de l?existence d?un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l?environnement" (1)... Ou quand les procédures juridiques prévalent sur le principe de précaution.Pour rappel, Le maïs MON 810 est un maïs transgénique qui a la particularité de sécréter lui-même son insecticide, une protéine qui permet de lutter contre les attaques de pyrales et de sésamies. Si l?absence de risque a été constatée dans nombre d?études, plusieurs incertitudes planent encore (incertitudes sur les effets toxiques pour la santé, sur les effets "sub-létaux à long terme sur les abeilles et les animaux d?élevage", sur les résistances des insectes non-cibles notamment...).Yamina Saïdj(1) Arrêtés sur les OGM, CE, 28 novembre 2011, Monsanto SAS et autres, N°s 312921, 313546, 313548, 313605, 313614, 313616, 313618, 313620, 313622, 313624, 313683
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Source=Doctissimo.fr - L'actualité bien-être et santé
Date plublication 29-11-2011